Règlement intérieur

Établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail. Il s'applique à l'ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par Romain STEFFENS EI, quel que soit le lieu de réalisation de la formation (présentiel, intra-entreprise, lieux tiers ou à distance).

Il a pour objet de préciser les règles applicables en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline, ainsi que les droits et obligations des stagiaires.

Article 1 : Champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Romain STEFFENS EI.

Il définit :

• Les règles d'hygiène et de sécurité
• Les règles générales et permanentes relatives à la discipline
• La nature et l'échelle des sanctions applicables
• Les garanties procédurales en cas de sanction

Chaque stagiaire est tenu de respecter le présent règlement pendant toute la durée de la formation.

Article 2 : Lieu de formation

Les formations peuvent être réalisées :

• Dans des locaux mis à disposition par le Client
• Dans des locaux loués ponctuellement
• À distance (classe virtuelle)

Lorsque la formation se déroule dans les locaux du Client ou d'un tiers, les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu d'accueil.

Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.

Il doit respecter :

• Les consignes générales et particulières de sécurité applicables au lieu de formation
• Les instructions données par le formateur
• Les règles spécifiques liées au matériel éventuellement utilisé

Tout incident ou dysfonctionnement doit être immédiatement signalé au formateur.

Article 4 : Consignes applicables aux formations à distance

Lorsque la formation est organisée à distance :

• Le stagiaire s'engage à disposer d'un environnement propice à l'apprentissage
• Il veille à ne pas perturber le bon déroulement de la session
• L'enregistrement des sessions est interdit sans autorisation écrite préalable
• Les échanges réalisés dans le cadre de la formation doivent rester confidentiels

Tout comportement inadapté en classe virtuelle pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires.

Article 5 : Accident

Tout accident survenu pendant la formation ou pendant le trajet entre le domicile et le lieu de formation doit être signalé immédiatement au formateur.

Les démarches nécessaires seront effectuées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 6 : Horaires, absences et retards

Les horaires sont communiqués aux stagiaires avant le début de la formation.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Toute absence ou retard doit être signalé et justifié.

Les stagiaires doivent signer les feuilles d'émargement ou valider leur présence selon les modalités prévues (présentiel ou distanciel).

Toute absence injustifiée peut entraîner l'application de sanctions disciplinaires.

Article 7 : Comportement général

Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers :

• Le formateur
• Les autres participants
• Les intervenants extérieurs

Sont notamment interdits :

• Les comportements violents, discriminatoires ou harcelants
• La consommation d'alcool ou de substances illicites pendant la formation
• Toute perturbation volontaire du bon déroulement de la formation
• L'usage du téléphone portable de manière abusive durant les sessions

Article 8 : Interdictions spécifiques (formations en présentiel)

Il est interdit :

• De pénétrer dans les locaux en état d'ébriété
• D'introduire ou consommer des substances illicites
• De fumer ou vapoter dans les espaces où cela est interdit

Les règles spécifiques du lieu d'accueil s'appliquent.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis dans le cadre de la formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à d'autres fins sans autorisation écrite préalable.

Article 10 : Responsabilité en cas de perte ou vol

Romain STEFFENS EI ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels appartenant aux stagiaires.

Article 11 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon la gravité des faits, à l'une des sanctions suivantes :

1. Avertissement écrit
2. Blâme
3. Exclusion temporaire
4. Exclusion définitive de la formation

Article 12 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque la sanction envisagée peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive :

• le stagiaire est convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, indiquant la date, l'heure et le lieu de l'entretien
• la convocation rappelle qu'il peut se faire assister par la personne de son choix
• lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est exposé et les explications du stagiaire sont recueillies
• la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien
• la décision est écrite, motivée, et notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé

Article 13 : Réclamations

Toute réclamation relative à une action de formation peut être adressée par écrit (mail ou courrier à l'adresse du siège social).

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Une feuille d'appréciation individuelle est remise à chaque participant à l'issue de la formation.

Article 14 : Remise du règlement intérieur

Un exemplaire du présent règlement est remis :

• Au commanditaire de l'action de formation
• À chaque stagiaire avant le début de la formation

Le stagiaire certifie en avoir pris connaissance et l'accepter.

Article 15 : Informations demandées au stagiaire

Les informations demandées aux stagiaires ont pour seule finalité d'apprécier leur aptitude à suivre la formation et d'en assurer le bon déroulement.

Elles présentent un lien direct et nécessaire avec l'action de formation.

Article 16 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa communication aux stagiaires.

Date de dernière mise à jour : 26 février 2026.